Permis de construire ou pas, pour installer un Container House ? Businessdesloisirs.com est là pour vous accompagner.
La construction d’une maison container, tout comme la construction de maisons en kit ou en bois, fait aujourd’hui figure de référence pour celles et ceux qui rêvent de construire une maison moderne et écologique (car construite à partir de containers recyclés) rapidement et à bas prix.
Mais que vous souhaitiez construire une maison classique (en parpaing ou en brique), en bois, ou une maison faite à partir de containers, il faudra obtenir un certain nombre de documents et d’autorisations.
Quelle autorisation pour une maison container ?
Une maison container est assujettie aux mêmes règles d’urbanisme que tout autre type de maison traditionnelle et sa construction implique de passer par un certain nombre de démarches administratives. Les modalités administratives et la nature des documents attendus vont avant tout dépendre de la superficie de votre projet et de la destination de votre construction.
Comment savoir si on peut construire une maison container ?
Le PLU (Plan local d’urbanisme) est aujourd’hui le document de base rassemblant toutes les règlementations qui visent à l’encadrement de la construction et du développement urbain des villes. Le PLU (Plan local d’urbanisme) fixe les règles de construction et d’urbanisme selon un découpage de zones bien précis dépendant des spécificités architecturales de chaque commune et permet d’encadrer l’impact de toute nouvelle construction sur son environnement proche.
En France, construire une maison neuve ou une maison container fait donc l’objet d’une étude de faisabilité en amont, selon les règles d’urbanisme appliquées dans la région où le projet sera édifié.
Cette étude de faisabilité qui va déterminer s’il sera possible de construire ou non prend en compte plusieurs éléments :
* La distance du futur bâtiment par rapport aux voiries publiques et aux limites séparatives (cadastre) ;
* La possibilité d’installation d’un toit végétalisé ou d’une toiture plate ;
* La possibilité d’installation d’un bardage (bois, composite, métal, pierre, etc.).
Avant de construire votre maison container, il est donc indispensable de se rendre dans la mairie de votre commune pour vous renseigner sur la réglementation en vigueur afin de déterminer la faisabilité de votre projet et connaître la liste des documents à fournir pour légaliser votre projet.
Permis de construire ou déclaration préalable de travaux pour une maison container ?
Le type de dossier à monter va avant tout dépendre de la surface de votre future maison container :
* Si vous souhaitez construire une maison container de moins de 20 m² de surface de plancher, une simple déclaration préalable de travaux (DP) vous sera demandée.
* Si vous souhaitez construire une maison container de plus de 20 m² de surface de plancher, vous devrez réaliser une demande de permis de construire (PC).
* Si vous souhaitez construire une maison container de plus de 150 m² de surface de plancher, vous devrez obligatoirement faire appel à un architecte.
Dans les faits, les différences entre une déclaration préalable de travaux (DP) et un permis de construire (PC) sont faibles, car les mêmes documentations sont exigées pour le montage du dossier. Le seul avantage qui peut réellement faire pencher la balance est le délai administratif. Une déclaration de travaux requiert généralement 1 mois de délai, contre 2 mois pour un permis de construire ( 3 mois dans certains cas particuliers) ce qui vous permettra d’avoir votre maison container plus rapidement.
Quels sont les documents à fournir pour un permis de construire ?
Pour être sûr de n’oublier aucune pièce à fournir, le plus simple reste de vous rendre dans votre mairie pour obtenir tous les renseignements nécessaires.
Sauf exception, une demande de permis de construire implique de fournir un certain nombre de documents :
* un plan de situation de la parcelle,
* une copie du cadastre (limites séparatives),
* un plan masse du projet,
* les plans de façades et de toitures (même dans le cas d’un toit plat),
* les plans de coupe (parcelle et construction)
* une notice descriptive décrivant le terrain et les caractéristiques de la maison container,
* un document graphique (dessin réaliste, 3D photomontages, etc.) illustrant l’insertion du bâtiment dans son environnement,
* des photos permettant de situer votre maison container dans son environnement proche et lointain,
* le cerfa n°13406*06.
Une fois les pièces rassemblées et votre dossier déposé, celui-ci sera étudié par le service d’urbanisme de votre mairie qui vous fournira sa réponse dans un délai d’environ 2 mois.
Si votre dossier est incomplet ou que certaines pièces à fournir ne sont pas à jour, celles-ci devront vous être réclamées dans un délai de 30 jours maximum suivant le dépôt de dossier.
Si votre dossier est accepté, vos voisins ainsi que le préfet disposeront alors d’un délai de 2 mois pour faire appel. Passé ce délai, vous serez exempt de tous recours pouvant nuire au bon déroulement de votre projet de construction.
Rappel : un permis de construire est valable 3 ans. Si vous n’avez pas entamé les travaux passé ce délai, il vous faudra renouveler votre demande auprès de la mairie. Si vous avez entamé vos travaux, mais que vous les interrompez pendant plus de 1 an, il vous faudra également renouveler votre demande.
Qui peut faire un dossier de permis de construire ?
Si vous avez fait appel à un architecte ou à un constructeur spécialisé en maisons containers, vous pouvez leur demander d’effectuer les démarches nécessaires à l’obtention du permis de construire et de fournir toutes les pièces justificatives.
Si vous êtes le propriétaire du terrain et du futur bien et que vous avez décidé de vous lancer dans un projet d’autoconstruction de maison container, alors cela sera à vous de vous occuper de toute la partie administrative.
Quel est le prix d’un permis de construire ?
Dans les faits, la procédure pour réaliser une demande de permis de construire est gratuite. En revanche, comme cette démarche implique de fournir des pièces graphiques et techniques de votre projet, nombreux sont les particuliers à avoir tout de même recours à un professionnel.
Le coût du montage de votre dossier pourra varier selon la solution choisie. A titre indicatif, ce coût sera généralement compris entre 1 000 et 3 000 euros selon la surface de votre maison container et les tarifs de votre architecte ou de votre dessinateur-projeteur. Si vous décidez de passer par un constructeur spécialisé en maisons containers, ce coût sera inclus dans le devis final.
Quelle maison container sans permis de construire ?
Vous l’aurez compris, il n’est pas possible de construire une maison container sans permis de construire ou déclaration préalable de travaux au minimum. La seule exception à la règle concerne les abris et les cabanes de jardin de moins de 5 m², et les maisons containers temporaires ou les constructions en conteneurs éphémères dont la durée d’installation ne dépasse pas les 15 jours.
Comment régulariser une construction non déclarée ?
Comme elle est construite à partir de containers empilés ou accolés, la maison container est particulièrement prisée pour sa modularité et son adaptabilité au cours du temps. En effet, après sa construction, il est possible d’agrandir et de modifier une maison container très facilement grâce à l’ajout d’un ou plusieurs containers supplémentaires.
Si votre projet de construction a démarré sous la forme d’un petit logement de jardin en conteneurs sur 2 étages, mais qu’au cours des travaux, vous avez décidé de modifier vos plans initiaux et de vous tourner vers un espace de plain-pied ou une habitation en extension de votre logement, alors il vous faudra régulariser votre situation.